La gestion des eaux pluviales

L’urbanisation imperméabilise les sols et augmente le ruissellement, le risque d’insuffisance des réseaux et donc le risque de débordements voire d’inondations.
Les eaux pluviales lessivent les sols et transitent dans des canalisations, transférant ainsi des polluants vers le milieu naturel.

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux collectivités et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. comme le Grand Rodez de délimiter les zones où il est nécessaire de maîtriser le ruissellement et de traiter les eaux pluviales avant leur rejet vers le milieu naturel.

Un plan de zonage pluvial a donc été élaboré et intégré dans les annexes du P.L.U.

Les principes du zonage sont les suivants :
- le territoire communautaire est divisé en 5 zones, auxquelles est affecté un coefficient de ruissellement de référence,
- tout aménagement entraînant un dépassement du coefficient de ruissellement de référence de la zone dans laquelle il se situe doit faire l’objet d’un dispositif de stockage et de restitution à débit régulé, à la charge de l’aménageur
- le mode de calcul des dispositifs de rétention est fixé dans le document annexé au P.L.U.

Télécharger le règlement de zonage pluvial

Ces nouvelles dispositions ne se substituent pas aux exigences du Code de l’environnement (procédures de déclaration / autorisation).

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