L’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif : le SPANC

Dans le cadre de ses compétences, le Grand Rodez est également chargé de contrôler le bon fonctionnement des installations privées d'assainissement via le SPANC (Service public d’assainissement non collectif).

L'assainissement non collectif ou autonome consiste à traiter ses eaux usées sur son terrain, lorsque celui-ci ne peut être relié à un système d’assainissement collectif.
Toutes les eaux usées de l'habitation (WC, salle de bain, cuisine, machine à laver, etc.) sont alors dirigées vers une fosse toutes eaux destinée à séparer les matières polluantes liquides des matières solides décantables et des déchets flottants.
Les matières solides (boues) subissent une fermentation, qui entraîne la production de gaz carbonique, d'hydrogène et de méthane.

Les eaux issues de la fosse, encore chargées de pollution, sont ensuite être traitées :
- soit directement par infiltration dans le sol en place, par l'intermédiaire des micro-organismes qui y sont naturellement présents,
- soit dans un massif de sable lorsque le terrain naturel ne présente pas des caractéristiques convenables.
Comme tout dispositif d'assainissement, les boues qui s'accumulent dans la fosse doivent être vidangées environ tous les 4 ans.

L'intervention SPANC du Grand Rodez

Les 8 communes du Grand Rodez comptent environ 1750 logements équipés d'un système d'assainissement autonome.

Pour ces foyers, le Grand Rodez a créé depuis le 1er janvier 2005 son Service public d'assainissement non collectif (SPANC) pour assurer le contrôle :
- des installations d'assainissement neuves (en phase projet, puis en phase travaux),
- de toutes les installations d'assainissement existantes, tous les 4 ans (entretien et bon fonctionnement).

Ce service compte 2 techniciens dont le rôle est de vous guider :
-lors de l'élaboration de votre projet de construction,
-lors de la réalisation de votre installation d'assainissement autonome,
-pour toute question relative à l'entretien ou à la réhabilitation de votre installation.

Le financement du service

La redevance d'assainissement non-collectif fait l'objet d'une facturation séparée dont le montant est perçu directement par le Grand Rodez auprès des usagers.

Lors de la création du système d'assainissement d'une habitation neuve, les usagers doivent s'acquitter de :
-50 € pour le contrôle de conception et d'implantation (validation du projet lors du dépôt du dossier),
- 150 € pour le contrôle de bonne exécution (validation de la réalisation du système pour établir le certificat de conformité).

Pour les habitations déjà équipées, le Grand Rodez effectue un contrôle de bon fonctionnement et d'entretien d'un montant de 140€, tous les 4 ans ou tous les 8 ans, en fonction du type d’installation.

Réaliser ou entretenir votre installation

Lors du dépôt du permis de construire, un formulaire doit être joint en 4 exemplaires avec la demande de permis de construire. Les techniciens du SPANC pourront vous aider à remplir ce formulaire.

Télécharger le formulaire

Compte tenu de la diversité des techniques et de l'évolution des textes réglementaires, la réalisation des travaux est de plus en plus délicate.

Une « Charte Qualité pour l'Assainissement Non Collectif » a été mise en place dans le département de l'Aveyron, avec le soutien des services de l'Etat, du Conseil Général, de l'Association des Maires, de l'Agence de l'Eau et des organismes professionnels, pour permettre aux collectivités et aux particuliers de s'appuyer sur un réseau d'entreprises informées, qualifiées et qui s'engagent sur des réalisations de qualité.

Plus de 20 entreprises adhèrent à la charte. Pour tout renseignement sur la charte et sur les entreprise adhérentes, vous pouvez contacter le secrétariat de la charte au 05 65 42 38 05.

Voir la liste des entreprises pour l'entretien régulier de votre installation

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