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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Qu'est-ce que le PLU ?
Document réglementaire qui dessine la géographie du territoire de demain, le Plan Local d'Urbanisme :
- prévoit et organise l'avenir du territoire communautaire
- définit et règlemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire
- détermine les droits à construire de chaque parcelle.
C'est un document juridique qui s'impose à tous et qui sert de référence à l'instruction des différentes demandes d'occupation et d'utilisation du sol (permis de construire, permis de lotir...).
Le PLU est élaboré par le Grand Rodez, en étroite collaboration avec les huit communes de l'agglomération. Il comprend :
Le rapport de présentation
qui présente le diagnostic du territoire et explique les choix retenus pour le projet d'aménagement et son impact sur l'environnement.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
qui expose les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme pour l'agglomération et définit le cadre stratégique à partir duquel la réglementation de l'usage des sols est établie.
Le règlement
qui définit, pour chaque zone, le type d'occupation des sols autorisé, c'est-à-dire comment aménager ou construire une parcelle.
Les documents graphiques
qui indiquent la délimitation de chaque zone où s'appliquent le règlement et les prescriptions graphiques.
Les annexes
où sont regroupées les servitudes d'utilité publique, les emplacements réservés, les périmètres de risques...
Le PADD dessine le grand Rodez de demain autour de 3 axes forts :
- promouvoir des relations harmonieuses durablement entre la ville et la campagne en assurant un développement maîtrisé de l'urbanisation par :
- l'extension de la ville autour de la RN 88 et les espaces urbains actuels
- le renforcement du cœur de l'agglomération (Rodez, Onet, Olemps, Le Monastère)
- le confortement des pôles secondaires (Sainte-Radegonde, Luc La Primaube, Druelle et Sébazac)
- la préservation des paysages naturels et des espaces agricoles (véritable caractéristique de l'identité ruthénoise)
Renforcer l'attractivité du centre et la compétitivité de l'agglomération en :
- œuvrant pour un centre fort et rayonnant
- diversifiant l'offre en matière d'habitat
- changeant les habitudes de déplacement
- confortant et développant les zones d'activités
Préserver l'environnement et le patrimoine, fondements de l'identité ruthénoise. L'équilibre entre la ville et la campagne façonne un cadre de vie de qualité dont le maintien passe par :
- la préservation du patrimoine naturel et agricole
- la mise en valeur des sites à fort potentiel
- la protection du patrimoine bâti
- la maîtrise des risques et des nuisances.
Un document en évolution
Le document du P.L.U. a été profondément redéfini avec la révision n°3, approuvée en décembre 2006, exécutoire depuis le 31 janvier 2007.
Depuis cette date, quatre modifications portant essentiellement sur des aspects règlementaires, ont été approuvées, par les Conseils de Communauté du 10 juillet 2007, du 5 février 2008, du 19 mai 2009 et du 27 avril 2010.
De plus, une révision simplifiée approuvée le 9 février 2010 a permis d'intégrer dans le P.L.U. la réalisation d'un projet global en cœur d'agglomération développé sur la commune de Rodez : la reconversion de l'îlot hospitalier Combarel et l'aménagement du Foirail.
Le PLU n'est pas un document figé. Il est appelé à évoluer par des modifications et des révisions simplifiées, notamment pour préciser les modalités d'aménagement des zones d'urbanisation future.
Les procédures en cours : la révision n°4
Prescrite le 13 février 2007, puis redéfinie dans ses objectifs le 16 décembre 2008, la révision n°4 vise à étudier :
- l'aménagement des entrées d'agglomération ou "entrées de ville", notamment nord et sud
- les secteurs d'habitat diffus dans les zones périurbaines
- le contrôle du développement de l'urbanisation
- la potentialité d'étendre la zone d'activités de Bel-Air vers le nord-est en direction de Fontanges
- d'autres adaptations mineures de zonage qui ne peuvent pas être intégrées dans le cadre d'une modification du document car elles affecteraient des zones agricoles ou naturelles.
Les études terminées, le projet de PLU a été soumis à la concertation du public en février et mars 2011. Le conseil de communauté a arrêté le projet de PLU le 27 septembre 2011. Le dossier de projet de révision n°4 du PLU est alors soumis à enquête publique du 2 avril au 10 mai 2012.
Par arrêté n°2012-A-151, le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de Révision n°4 du Plan Local d'Urbanisme.
A cet effet, M. Louis BERTRAND, militaire à la retraite, a été désigné par le Président du Tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
Le dossier de révision n°4 du P.L.U. sera mis à disposition du public dans les mairies de Druelle, Le Monastère, Luc-la-Primaube, Olemps, Onet-le-Château, Rodez, Sainte-Radegonde, Sébazac-Concourès et à la Communauté d'Agglomération (Pôle Développement et Aménagement de l’Espace, Service Urbanisme, 6 avenue de l'Europe, 12000 Rodez) aux jours et heures habituels d'ouverture.
L'enquête publique se déroule du 2 avril 2012 au 10 mai 2012.
Le Commissaire enquêteur reçoit le public
à la Communauté d'agglomération du Grand Rodez, 6 avenue de l’Europe à Rodez :
- Lundi 2 avril 2012 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Mardi 17 avril 2012 de 11h30 à 16h00
- Samedi 21 avril 2012 de 9h00 à 13h00
- Jeudi 10 mai 2012 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
à la mairie :
- du Monastère le mercredi 4 avril 2012 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
- de Druelle le vendredi 6 avril 2012 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- de Sainte-Radegonde le jeudi 12 avril 2012 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- de Sébazac-Concourès le vendredi 20 avril 2012 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- d’Onet-le-Château le mardi 24 avril 2012 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- de Rodez le jeudi 26 avril 2012 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- de Luc-la-Primaube le mardi 2 mai 2012 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- d’Olemps le vendredi 4 mai 2012 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision n°4 du PLU pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés dans les 8 mairies et à la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez, 6 avenue de l’Europe à Rodez, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : M. Louis BERTRAND - 3 lotissement Les Pins Plantou de Graves - 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté d'Agglomération, 6 avenue de l’Europe à Rodez, dès leur réception.
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