L'institution

Du District à la Communauté
d'agglomération du Grand Rodez

Le 25 août 1964, les huit communes du grand Rodez se constituent en District. Non obligatoire, la constitution d'un groupement intercommunal apparaît déjà comme un moyen d'assurer le développement des territoires au sein d'une société en expansion et qui se modernise.

Créer un district, c'est affirmer une volonté de coopération approfondie que le législateur soulignera en lui attribuant des capacités d'action obligatoires (gestion du logement, des centres de secours...) et des ressources propres dont une part assurée par l'État. Celui du Grand Rodez décidera de s'occuper aussi de planification (POS, schéma directeur), d'aménagement et d'équipement (zones d'activités économiques, habitat), de gestion foncière, de protection du patrimoine, d'assainissement ainsi que d'infrastructures et de contribution au désenclavement (aéroport).

Au fil du temps, il deviendra un acteur public essentiel à la vie quotidienne des Grands-Ruthénois.

C'est tout « naturellement » que, le 20 décembre 1999, le District se transformera officiellement en Communauté d'agglomération, nouveau cadre d'action intercommunale plus précisément défini et décrit par la loi auquel « chaque conseil municipal affirme son entière et totale adhésion et souhaite vivement que cette transformation soit à l'origine d'une nouvelle étape de solidarité et de développement ». Le législateur en donne une définition territoriale, en fixe le statut, en nomme les domaines d'intervention minimum, en organise les principes de fonctionnement et établit la nature de ses ressources.

La délimitation territoriale

Le modèle de la communauté d'agglomération s'impose dès lors que le territoire est celui d'un ensemble urbain de plus de 50 000 habitants et sans enclave, constitué autour d'une ville de plus de 15000 habitants ou d'un chef-lieu de département.

Les attributions

Pratiquement, l'action d'une communauté d'agglomération est liée à l'idée qu'il existe un niveau plus adapté que la commune pour assurer le développement du territoire et conduire les projets qui y répondent : c'est la notion « d'intérêt communautaire ». La communauté peut ainsi agir de plein droit et à la place des communes membres pour ce qui est considéré comme tel.

La capacité à intervenir correspond à des « compétences » dont certaines sont désormais « obligatoires », d'autres « optionnelles » et d'autres « facultatives ». Les premières concernent nécessairement : la vie économique, l'urbanisme et les transports, l'habitat, la politique de la ville. Pour les secondes, les communes ont demandé au Grand Rodez de prendre en charge : l'assainissement, l'environnement et le cadre de vie, la réalisation d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et, depuis le 1^er janvier 2004, la collecte des déchets ménagers. Enfin, l'agglomération se donne pour vocation de développer plus particulièrement les nouvelles techniques de communication et l'enseignement supérieur, d'aménager les rivières, de soutenir les associations culturelles, sportives et de loisirs, de créer des aires d'accueil pour les gens du voyage, de mettre en œuvre un service de fourrière pour les animaux.

Le fonctionnement et les organes

Le Grand Rodez n'est pas une collectivité territoriale - comme la commune, le département ou la région. Il est un établissement public à caractère administratif, ce dont découlent certaines règles de fonctionnement et de financement.

Quant au fonctionnement, les instances décisionnelles associent un organe délibératif - le Conseil de communauté - et des organes exécutifs - le Comité exécutif et le Président.

Le Président prépare et exécute les décisions de la communauté, ordonne les dépenses et les recettes, gère son patrimoine. Il préside le Comité exécutif, composé également de 13 vice-présidents, issus de toutes les communes, et désignés en son sein par le Conseil de communauté. Ce bureau du Conseil de communauté « pilote » l'exécution des projets de l'institution.

L'instance délibérative est un Conseil de communauté composé de 45 membres, désignés au sein de leur conseil municipal par l'ensemble des communes. Le conseil « délibère » sur les principales décisions, vote le budget et les taux d'imposition, approuve les décisions relatives à la coopération extérieure, dont le Contrat d'agglomération.

Les décisions prises par le Grand Rodez et son Président sont soumises à un double contrôle : le premier porte sur la conformité aux lois en vigueur en France et il est assuré par le Préfet. Le second porte sur la conformité budgétaire et des comptes de l'institution. Il est assuré par la Chambre régionale des comptes.

Enfin, depuis 2001, le Grand Rodez a créé un Conseil de développement, instance consultative composée de 70 membres de la société civile ayant vocation à réfléchir à ses côtés sur le Projet d'agglomération.

Les ressources

La loi fait du Grand Rodez un établissement public à fiscalité propre. Il perçoit ainsi les ressources issues de taxes locales : taxe professionnelle, taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), le versement transport et la taxe de séjour.

Ses recettes proviennent également de dotations et participations de l'État et de produits d'exploitation.