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Qu'entend-on par assainissement collectif et assainissement non-collectif ? Comment vos eaux usées sont-elles traitées ? De quel système de traitement disposez vous ? Comment le service assainissement du Grand Rodez est-il géré ? Qui contacter en cas de problème ?
Le Grand Rodez prend en charge la collecte et le traitement des eaux usées et confie l'exploitation à la Compagnie des Eaux et de l'Ozone (Veolia Eau).
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Vous devez disposer d'un système d'assainissement autonome (ou individuel) aux normes.
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Il s'agit de la collecte et l'acheminement des eaux usées via un réseau desservant plusieurs usagers (habitations, activités industrielles et commerciales) et leur traitement en station d'épuration.
L'assainissement collectif dessert les 8 communes du grand Rodez et compte :
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Sur vos factures d'eau, le prix de chaque m3 d'eau sert à financer :
Pour 2008, le montant de l'assainissement s'élève à 1.4775 € HT par m3 (part du Grand Rodez : 1.0067 € ; part de l'exploitant : 0.4708 €).
Les propriétaires de constructions neuves doivent s'acquitter d'une participation pour le raccordement à l'égout (PRE) d'un montant de 7 € / m² de surface hors œuvre nette (SHON) pour les bâtiments à usage d'habitation ou de 3 € / m² de surface hors oeuvre nette (SHON) pour les bâtiments commerciaux et industriels.
Le règlement du service d'assainissement collectif du Grand Rodez
La demande de raccordement
Pour comprendre votre facture d'eau www.veoliaeau.fr
Pour connaître la qualité de l'eau dans le bassin Adour-Garonne, le prix de l'eau, les données sur l'eau (S.I.G.) www.eau-adour-garonne.fr
Il s'agit d'équiper une habitation d'un système de traitement des eaux usées sur sa parcelle.
Toutes les eaux usées de l'habitation (WC, salle de bain, cuisine, machine à laver, etc.) sont dirigées vers une fosse toutes eaux destinée à séparer les matières polluantes liquides des matières solides décantables et des déchets flottants.
Les matières solides (boues) subissent une fermentation, qui entraîne la production de gaz carbonique, d'hydrogène et de méthane.
Les eaux issues de la fosse, encore chargées de pollution, doivent ensuite être traitées :
Comme tout dispositif d'assainissement, les boues qui s'accumulent dans la fosse doivent être vidangées environ tous les 4 ans.
Les 8 communes du Grand Rodez comptent environ 1750 logements équipés d'un système d'assainissement autonome.
Pour ces foyers, le Grand Rodez a créé depuis le 1er janvier 2005 son Service Public d'Assainissement Non-Collectif (SPANC), dont les missions sont :
Ce service compte 2 techniciens dont le rôle est de vous guider :
Contrairement à l'assainissement collectif, la redevance d'assainissement non-collectif n'apparaît pas sur votre facture d'eau. Elle fait l'objet d'une facturation séparée dont le montant est perçu directement par le Grand Rodez auprès des usagers.
Lors de la création du système d'assainissement d'une habitation neuve, les usagers doivent s'acquitter de :
Pour les habitations disposant déjà d'une installation, le Grand Rodez effectue un contrôle de bon fonctionnement et d'entretien d'un montant de 140€ facturé sur 4 ans, à raison de 35€ par an.
Lors du dépôt du permis de construire, un formulaire doit être joint en 4 exemplaires avec la demande de permis de construire. Les techniciens du SPANC pourront vous aider à remplir ce formulaire.
Télécharger le formulaire
Compte tenu de la diversité des techniques et de l'évolution des textes réglementaires, la réalisation des travaux est de plus en plus délicate.
Une « Charte Qualité pour l'Assainissement Non Collectif » a été mise en place dans le département de l'Aveyron, avec le soutien des services de l'Etat, du Conseil Général, de l'Association des Maires, de l'Agence de l'Eau et des organismes professionnels, pour permettre aux collectivités et aux particuliers de s'appuyer sur un réseau d'entreprises informées, qualifiées et qui s'engagent sur des réalisations de qualité.
Plus de 20 entreprises adhèrent à la charte. Pour tout renseignement sur la charte et sur les entreprise adhérentes, vous pouvez contacter le secrétariat de la charte au 05 65 42 38 05.
Voir la liste des entreprises pour l'entretien régulier de votre installation
Le guide d'entretien
Le règlement du SPANC du Grand Rodez
www.carteleau.org
www.infospanc.org
Communauté d'agglomération du Grand Rodez - 1 place Adrien-Rozier - 12005 Rodez CEDEX - Aveyron
Tél. 05 65 73 83 00 - Fax. 05 65 73 83 10 - e-mail : grand.rodez@agglo-grandrodez.fr
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Nous sommes le 16-05-2008 Dernière mise à jour le 16-05-2008
